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L’Union européenne a adopté un règlement délégué actualisant sa liste de contrôle des biens à double usage. Cette révision renforce les contrôles sur les technologies sensibles, notamment sur l'informatique quantiques et les semi-conducteurs, et appelle les entreprises à revoir leurs procédures de conformité.

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L’Union européenne actualise sa liste de contrôle des biens à double usage : focus sur les technologies émergentes Jocelyn Pitet

27/10/2025

Et si on arrêtait (enfin) de remplir trois formulaires de notification pour un seul incident cyber ?Jocelyn Pitet

17/9/2025

Entre le RGPD, NIS 2, DORA, eIDAS ou encore le régime des OIV, chaque incident cyber peut entraîner une cascade de notifications. La Commission européenne propose enfin de simplifier ce maquis réglementaire : une opportunité unique pour alléger la charge des entreprises sans sacrifier la sécurité collective ?

Projet de loi résilience (NIS2, Dora, REC) : adoption en commission et chiffrement renforcé !Jocelyn Pitet

10/9/2025

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Résilience », transposant NIS 2, une directive accompagnant DORA et REC. Un amendement interdit toute forme de porte dérobée. Prochaine étape : l’examen en séance publique, dans un calendrier parlementaire déjà chargé.

Vers la généralisation du contrôle de l’âge en ligne. Décryptage des enjeux juridiques. Le cas des sites pornographiques Virgile Servant Volquin

9/9/2025

Depuis le début des années 2020, la régulation internationale prend un nouveau virage : l’accès à certains services en ligne - pornographie, réseaux sociaux, e-commerce - est soumis à une vérification de l’âge. Zoom sur le cas des sites pornographiques.

Dès le 9 septembre, l’Assemblée Nationale ouvre le débat sur NIS 2… et sur l’avenir du chiffrement. Jocelyn Pitet

8/9/2025

Au cœur du projet de loi « Résilience » qui doit notamment transposé la directive NIS 2, une question s'est invitée aux débats : faut-il sacrifier le chiffrement au nom de la sécurité publique, ou le sanctuariser pour protéger la cybersécurité de tous ?

Le futur du droit à l'ère du numérique

30/4/2025

A l'occasion du palmarès des "40 qui font le futur du droit" de l'Institut Choiseul, Village de la Justice s'est entretenu avec Me Adrien Basdevant sur sa vision de la matière.