expertises
Entropy vous assiste dans la construction de votre stratégie, la sécurisation de vos engagements contractuels et la résolution de vos contentieux complexes.
Distinctions
Excellent
Data Protection Law and Cybersecurity
2025
Leaders League - Sommet du droit
highly recommended
Digital Platforms Law and Applications
2025
Leaders League - Sommet du droit
Recommended
Blockchains
2025
Leaders League - Sommet du droit
Recommended
E-Health
2025
Leaders League - Sommet du droit
trophée d'or
Données personnelles/cybersécurité
2023
Leaders League - Sommet du droit
trophée d'argent
Droit du numérique
2022
Le monde du droit - Palmarès du droit
Recommended
Blockchains
2021
Leaders League - Sommet du droit
Expertises
Stratégie
Risque juridique & business model - Éthique - Lobbying - Impact Litigation
Data & IA
Generative AI - AI compliance - Conformité RGPD - Contrôle CNIL
Cybersécurité
OSINT - Cryptographie - Hacking éthique - Pentest - Cybercriminalité - Assurance
Plateformes
Marketplace - Réseaux sociaux - Gaming - E-commerce - Trust & Safety
Deep Tech
Web3 - Technologies immersives - Chiffrement homomorphe - Identité numérique
Logiciels & Propriété intellectuelle
Contrats - Noms de domaine - Bases de données - Audit - Contentieux
1. Stratégie
risque juridique & business model - éthique - lobbying - Impact litigatioN
MISSIONS RÉCENTES
Conseil du comité exécutif
>
Conseil du comité exécutif d'un grand groupe sur sa stratégie et sa gouvernance Data & IA.
Conseil du comité exécutif d'un grand groupe sur sa stratégie et sa gouvernance Data & IA.
Conseil d'un grand acteur de l'IA
>
Conseil d'un grand acteur de l'IA sur sa stratégie de politiques publiques & dans le cadre de négociations réglementaires, au niveau international, régional et national
Conseil d'un grand acteur de l'IA sur sa stratégie de politiques publiques & dans le cadre de négociations réglementaires, au niveau international, régional et national
Conseil d’investisseurs
>
Conseil d’investisseurs (Venture Capitalist, Private Equity) sur les risques juridiques des startups en vue de levées de fonds.
Conseil d’investisseurs (Venture Capitalist, Private Equity) sur les risques juridiques des startups en vue de levées de fonds.
Rédaction d’une charte éthique
>
Rédaction d’une charte éthique pour un important projet européen sur les données méta-génomiques.
Rédaction d’une charte éthique pour un important projet européen sur les données méta-génomiques.
Accompagnement d’ONG
>
Accompagnement d’ONG en vue d’actions de défense des libertés individuelles et droits fondamentaux à l’ère du numérique.
Accompagnement d’ONG en vue d’actions de défense des libertés individuelles et droits fondamentaux à l’ère du numérique.
Transformation digitale
>
Participation à des rapports gouvernementaux sur la transformation digitale.
Participation à des rapports gouvernementaux sur la transformation digitale.
Rédaction d’études pour des think tank
>
Rédaction d’études pour des think tank et associations de société civile sur l’impact des technologies sur la société.
Rédaction d’études pour des think tank et associations de société civile sur l’impact des technologies sur la société.
Rédaction d’arguments de politiques publiques
>
Rédaction d’arguments de politique publique en vue de la régulation ou non de nouveaux usages et nouvelles technologies.
Rédaction d’arguments de politique publique en vue de la régulation ou non de nouveaux usages et nouvelles technologies.
Compliance French Tech
>
Accompagnement de nombreuses scale up (Seed, Série A, Série B, Série C, Série D) sur leur stratégie : MedTech, FinTech, AdTech, RegTech, PropTech, InsurTech.
Accompagnement de nombreuses scale up (Seed, Série A, Série B, Série C, Série D) sur leur stratégie : MedTech, FinTech, AdTech, RegTech, PropTech, InsurTech.
Formation sur l’éthique des données
>
Formation sur l’éthique des données et la géopolitique du numérique pour le comité exécutif d'un grand groupe.
Formation sur l’éthique des données et la géopolitique du numérique pour le comité exécutif d'un grand groupe.
PRESTATIONS
· Conseil au Comex
· Audit et recommandations sur la gouvernance
· Actions de défenses des libertés numériques (digital rights, impact litigation)

· Propositions de politiques publiques
· Création d'un narratif
· Formations juridiques
· Formation à l'éthique des technologies
Questions fréquentes
Pouvez-vous nous accompagner dans nos actions de représentation auprès des autorités publiques ?

Oui. Nous assistons nos clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies d’influence auprès des pouvoirs publics, des régulateurs et des institutions européennes. Notre rôle consiste à clarifier les enjeux juridiques, à structurer les positions de l’entreprise et à formuler des contributions argumentées lors de consultations publiques, de travaux normatifs ou de processus d’élaboration réglementaire.

Comment Entropy accompagne-t-il les dirigeants dans leurs décisions stratégiques ?

Entropy intervient aux côtés des dirigeants pour éclairer leurs décisions les plus sensibles, qu’il s’agisse de structurer un projet innovant, d’évaluer un risque juridique majeur ou d’orienter la stratégie d’entreprise face à des enjeux technologiques, réglementaires ou concurrentiels. Nous apportons une analyse à la fois juridique, opérationnelle et business, orientée vers la prise de décision, la maîtrise du risque et la protection de la valeur de l’entreprise.

Pouvez-vous nous aider à anticiper les risques réglementaires qui menacent notre modèle économique ?

Oui. Nous identifions les risques émergents liés à la régulation numérique, aux données, à l’IA, aux technologies critiques ou à la cybersécurité, puis nous les traduisons en scénarios concrets d’impact pour votre organisation. Notre objectif est de vous permettre d’anticiper plutôt que de subir.

Intervenez-vous aux côtés des comités exécutifs ou des conseils d’administration ?

Oui. Nous accompagnons régulièrement des comités exécutifs, directions juridiques et conseils d’administration sur des questions de gouvernance, de risque, de conformité stratégique, d’arbitrage technologique ou d’opportunité d’investissement. Nous intervenons en amont des décisions, affûtons les analyses, préparons les éléments nécessaires à la délibération et aidons à structurer une stratégie juridiquement solide, compatible avec les ambitions de l’entreprise.

Pouvez-vous aider une entreprise à gérer une crise stratégique, réglementaire ou réputationnelle ?

Oui. Nous intervenons dans les situations critiques : incident numérique, contentieux stratégique, enquête d’une autorité, rupture de partenariat, blocage produit, crise médiatique ou atteinte à la réputation. Nous coordonnons l’analyse juridique, la stratégie de réponse et les relations avec les régulateurs, partenaires ou actionnaires. Notre expérience en gestion de crise permet de réduire l’exposition immédiate tout en préservant les intérêts à long terme de l’entreprise.

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2. Data & IA
Generative AI - AI Compliance - conformité rgpd - contrôle cnil
MISSIONS RÉCENTES
Foundation Model
>
Conseil d'un acteur majeur d' IA Générative (Foundation Model), sur le développement de ses modèles de LLM (large language model).
Conseil d'un acteur majeur d' IA Générative (Foundation Model), sur le développement de ses modèles de LLM (large language model).
Contrôle CNIL
>
Défense et représentation d'entreprises lors de contrôles CNIL, sur convocation et en dawn raid.
Défense et représentation d'entreprises lors de contrôles CNIL, sur convocation et en dawn raid.
Machine Learning Responsable
>
Etude sur les enjeux de fairness, transparency, accountability in machine learning pour un grand groupe français de banque-assurance.
Etude sur les enjeux de fairness, transparency, accountability in machine learning pour un grand groupe français de banque-assurance.
Computer vision
>
Conseil d'une scale up européenne de computer vision, dans sa compliance aux réglementations sectorielles et ses négociations contractuelles avec des grands comptes.
Conseil d'une scale up européenne de computer vision, dans sa compliance aux réglementations sectorielles et ses négociations contractuelles avec des grands comptes.
Données industrielles
>
Analyse des enjeux juridiques de valorisation et de partage de données industrielles pour un grand groupe international.
Analyse des enjeux juridiques de valorisation et de partage de données industrielles pour un grand groupe international.
Conseil d’une licorne française
>
Conseil d’une licorne française du Next40 dans sa stratégie de détection de fraude par des solutions de deep learning.
Conseil d’une licorne française du Next40 dans sa stratégie de détection de fraude par des solutions de deep learning.
IA Générative & LLM
>
Conseil d'une scale up d'édition de photos par intelligence artificielle.• Assistance du DPO d'un leader du e-commerce.‍
Conseil d'une scale up d'édition de photos par intelligence artificielle.• Assistance du DPO d'un leader du e-commerce.‍
Mise en conformité RGPD
>
Mise en conformité RGPD (audit, documentation réglementaire, analyse d’impact DPIA, privacy by design) pour de nombreux acteurs de la French Tech (données de mobilité, données de santé, IoT, banque & assurance).
Mise en conformité RGPD (audit, documentation réglementaire, analyse d’impact DPIA, privacy by design) pour de nombreux acteurs de la French Tech (données de mobilité, données de santé, IoT, banque & assurance).
Demande autorisation CNIL
>
Obtention pour une licorne européenne d’une autorisation de la CNIL afin de traiter des données d’appel d’urgence par des systèmes de machine learning, en vue de détecter les risques d’arrêts cardiaques.
Obtention pour une licorne européenne d’une autorisation de la CNIL afin de traiter des données d’appel d’urgence par des systèmes de machine learning, en vue de détecter les risques d’arrêts cardiaques.
IA et santé
>
Accompagnement d’une association développant des technologies innovantes d’IA aux services des patients.
Accompagnement d’une association développant des technologies innovantes d’IA aux services des patients.
PRESTATIONS
· Mise en conformité RGPD
· Assistance en cas de contrôles ou de procédures CNIL
· Revue de parcours utilisateur d'app
· Politique de confidentialité & Politique cookies
· Assistance au DPO
· Accord concernant le transfert de données   

· Accompagnement de projets d'intelligence artificielle (Frontier Model, LLM, RLHF, Neural Network, Transfer Learning, Computer Vision, Nerf, etc.)
·
Etudes d’impact (algorithmic impact assessment)
· Négociations de partage de données
· Analyse des tendances réglementaires
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à Entropy pour la mise en conformité au RGPD ?

Nous disposons d’une longue expérience et d’une expertise reconnue en protection des données. Notre approche est pragmatique, orientée business et compatible avec l’innovation, afin de garantir votre conformité sans freiner votre croissance, vos partenariats ni vos développements produits.

Nous accompagnons ainsi de nombreux acteurs français et internationaux — start-up, scale-ups, PME, groupes internationaux — dans la mise en œuvre opérationnelle du RGPD et l’analyse de leurs enjeux data.

Enfin, notre cabinet se distingue par une pratique soutenue de défense de clients lors de contrôles et procédures de la CNIL. Cette expérience directe nous permet d’en maîtriser les attentes, d’anticiper les points de vigilance et de construire des stratégies de réponse à la fois opérationnelles et juridiquement robustes.

Pouvez-vous assurer la fonction de DPO (délégué à la protection des données) ?

Oui. Entropy assure la mission de DPO externalisé pour des entreprises de toutes tailles, en France comme à l’international. Nous supervisons l’ensemble de votre conformité au quotidien, validons les traitements sensibles, accompagnons et formons vos équipes, assurons la liaison avec la CNIL et proposons une gouvernance adaptée à votre organisation.

Accompagnez-vous également les DPO internes ?

Oui. Nous travaillons aux côtés de nombreux DPO, pour les aider dans leurs arbitrages quotidiens, la rédaction ou la relecture de documents sensibles, de réponses à l’exercice de droits, la réalisation d’analyses d’impact, ainsi que lors de contrôles ou demandes d’information de la CNIL. Nous intervenons comme leur partenaire juridique, stratégique et opérationnel.

Pouvez-vous nous aider à obtenir une autorisation de traitement ou à participer aux programmes d’innovation encadrée de la CNIL ?

Oui. Entropy accompagne les entreprises et administrations qui souhaitent obtenir une autorisation de traitement lorsque le régime juridique l’exige. Nous intervenons également dans le cadre des programmes d’innovation encadrée de la CNIL, tels que les “bacs à sable”, les dispositifs d’expérimentation ou les demandes de dérogation.

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3. Cybersécurité
OSINT - cryptographie - hacking ethique - pentest - Cybercriminalite - Assurance
MISSIONS RÉCENTES
Editeur de cybersécurité
>
Accompagnement d'un éditeur de cybersécurité européen, leader dans la connaissance des menaces et l’automatisation des capacités de défense (SOC, CTI, CSIRT/CERT).
Accompagnement d'un éditeur de cybersécurité européen, leader dans la connaissance des menaces et l’automatisation des capacités de défense (SOC, CTI, CSIRT/CERT).
OSINT & Bug Bounty & Pen test
>
Accompagnement d'un leader français des prestations de services de cybersécurité (OSINT, Bug Bounty, Pentest, SOC, CSIRT/CERT).
Accompagnement d'un leader français des prestations de services de cybersécurité (OSINT, Bug Bounty, Pentest, SOC, CSIRT/CERT).
Deep web
>
Due diligence pour l’acquisition d’une start-up proposant une solution de cybersécurité permettant la collecte en ligne d’adresses IP et l’extraction d’informations du « deep web ».
Due diligence pour l’acquisition d’une start-up proposant une solution de cybersécurité permettant la collecte en ligne d’adresses IP et l’extraction d’informations du « deep web ».
Intrusion informatique
>
Accompagnement d’une société à la suite d’une intrusion informatique et d’accès frauduleux de données.
Accompagnement d’une société à la suite d’une intrusion informatique et d’accès frauduleux de données.
White hat
>
Accompagnement d’un white hacker sur le développement de ses outils de communications chiffrés
Accompagnement d’un white hacker sur le développement de ses outils de communications chiffrés
Survol drone
>
Procès relatif au survol d’une zone sensible par un drone.
Procès relatif au survol d’une zone sensible par un drone.
Bien à double usage
>
Conseil d'une entreprise multinationale pour l'exportation de biens à double usage
Conseil d'une entreprise multinationale pour l'exportation de biens à double usage
PRESTATIONS
· Audit et mise en place de procédures internes
· Assurance cyber
· Rédaction et négociation de vos contrats avec vos clients (contrat SOC, contrat SaaS, contrat de pentest, contrat de prestation de services, contrat pour réaliser de l'OSINT, etc.)
· Rédaction et négociation de vos contrats avec vos partenaires
· Mise en conformité de votre solution de cybersécurité (CTI, bug bounty, pentest, OSINT...)

· Notifications de failles de sécurité aux régulateurs (CNIL & ANSSI)
· Action en justice en cas d'incident cyber (intrusion, modifications de données, perturbation du fonctionnement, extraction ou copie de données, etc.)
· Collecte des preuves dans l'entreprise ou chez les prestataires techniques
· Enquête interne (fraude interne, fuite de données)
· Rédaction de votre charte informatique
· Exportation d'un bien à double usage
Questions fréquentes
Pouvez-vous accompagner notre mise en conformité à NIS 2 ?

Oui. Nous pilotons l’ensemble du processus de conformité NIS 2 : qualification de l’entité (essentielle ou importante), élaboration de la feuille de route, rédaction et mise à jour des politiques obligatoires, adaptation des contrats prestataires, défense des entités en cas de mise en cause par une juridiction ou une autorité (ANSSI).

Pouvez-vous nous assister en cas de cyberattaque ou de fuite de données ?

Oui. Nous prenons en charge l’ensemble de la gestion juridique d’un incident cyber : qualification de l’attaque, obligations de notification (CNIL, ANSSI, ACPR…), préservation des preuves, coordination avec les équipes techniques, dépôt de plainte et échanges avec les assurances. Nous assurons également votre défense devant les autorités (CNIL, ANSSI, etc.) et juridictions.

Pouvez-vous nous aider à rédiger ou négocier nos contrats de cybersécurité ?

Oui. Nous rédigeons, auditons et négocions tous les contrats liés à la cybersécurité : infogérance, SOC, cloud, bug bounty, pentest, réponse à incident, outils de détection, maintenance, etc.. Nous sécurisons les clauses critiques (responsabilités, SLA, continuité, pénalités, réversibilité) et garantissons la conformité aux normes européennes (NIS 2, DORA, RGPD, etc.).

Pouvez-vous défendre un prestataire de cybersécurité en cas de litige avec un client ?

Oui. Nous accompagnons les prestataires cyber (MSSP, SOC, éditeurs, pentesters, hacker éthique, OSINT…). Nous sécurisons vos contrats, gérons les litiges liés aux failles, retards ou incidents de sécurité et défendons vos intérêts en cas d’accusation de manquement. Nos avocats vous représentent devant toutes les juridictions (civiles, commerciales, administratives, pénales) ainsi que devant les autorités de régulation (CNIL, ANSSI, ACPR, etc.).

Pouvez-vous défendre une entreprise en litige avec son prestataire de cybersécurité ?

Oui. Nous accompagnons les entreprises clientes à chaque étape de leur relation avec un prestataire cyber : négociation et sécurisation des clauses clés, analyse des manquements ou incidents, identification des responsabilités et actions possibles. Nous vous représentons devant toutes les juridictions et autorités (CNIL, ANSSI, etc.) pour défendre vos intérêts.

Pouvez-vous nous conseiller pour notre assurance cyber ?

Oui. Nous assistons les entreprises dans la négociation et l’exécution de leurs polices d’assurance cyber : analyse des garanties, déclaration des sinistres, gestion des échanges avec les assureurs et coordination des obligations en cas d’incident. Nous intervenons également en cas de refus de garantie ou de litige.

Pouvez-vous nous aider pour l’exportation de technologies soumises à contrôle (biens à double usage) ?

Oui. Nous qualifions vos produits et services (chiffrement, cybersurveillance, etc.) pour identifier vos obligations au titre du règlement UE 2021/821. Nous sécurisons vos contrats d’exportation, préparons les demandes d’autorisation auprès du SBDU et assurons votre défense en cas de refus, blocage ou enquête administrative.

Pouvez-vous encadrer juridiquement un programme de bug bounty, de pentest ou d’OSINT ?

Oui. Nous sécurisons juridiquement vos programmes de bug bounty, de tests d’intrusion et d’investigations OSINT. Nous définissons le cadre légal des opérations, rédigeons les règles d’engagement, validons les conditions de participation et les politiques de divulgation, et vérifions la conformité avec les réglementations applicables (droit pénal, RGPD…). Nous intervenons également en cas de litige.

Proposez-vous des formations ou des sensibilisations à la conformité cyber ?

Oui. Entropy conçoit et anime des formations sur les obligations issus de plusieurs textes européens (NIS2, RGPD), la gestion de crise et la responsabilité du dirigeant. Ces sessions sont destinées aux dirigeants, RSSI, DPO et équipes techniques.

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4. Plateformes
Marketplace - reseaux sociaux - gaming - e-commerce - trust & safety
MISSIONS RÉCENTES
Conseil d'un réseau social
>
1
Conseil d'un réseau social de live vidéo de premier plan.•
Application de partage de photos
>
2
Conseil d'une application de partage de photos de plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs
Editeur de jeux vidéos
>
3
Conseil d'un éditeur de jeux vidéos
Conseil d'une plateforme française
>
4
Conseil d'une plateforme française majeure dans le partage de contenus privés.
Marketplace B2C
>
5
Gestion de contentieux pour une marketplace B2C
Retrait contenus illicites
>
6
Accompagnement d’une plateforme dans un pré-contentieux relatif à ses obligations de lutte contre des contenus illicites
Identité numérique & Anonymat
>
7
Etude sur les enjeux d'identification et d'authentification pour accéder à des plateformes en ligne
Economie Collaborative
>
8
Conseil d'une application d'économie collaborative de dons entre particuliers.
Désinformation
>
9
Conseil d'un syndicat professionnel sur des sujets de désinformation
Diffamation publique
>
10
Défense d’un haut fonctionnaire poursuivi pour diffamation publique
Média & Droit de réponse
>
11
Défense d’un média pour défaut d’insertion d’un droit de réponse.
Cyberharcélement
>
12
Défense d’un salarié pour cyber-harcèlement et menace de mort sur les réseaux sociaux.
PRESTATIONS
· Assistance en pré-contentieux (rédaction et réponse aux mises en demeure)
· Défense devant les juridictions (droit de la presse, responsabilité des intermédiaires techniques, retrait de contenu illicite, contrefaçon, pornographie)
· Représentation devant les autorités administratives indépendantes

· Analyse sur la qualification juridique applicable (éditeur/hébergeur)
. Conformité aux exigences du Digital Services Act (DSA)
. Conformité au droit de la consommation
. Gestion de la stratégie Trust & Safety
· Réponses aux demandes de autorités nationale et étrangère (law enforcement, coopération judiciaire)
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5. Deep Tech
web3 - technologies immersives - chiffrement homomorphe - identité numérique
MISSIONS RÉCENTES
Stratégie Web3 luxe
>
Conseil d'un leader mondial du luxe pour l'accompagner sur l'intégralité de sa stratégie Web3
Conseil d'un leader mondial du luxe pour l'accompagner sur l'intégralité de sa stratégie Web3
Jumeaux Numériques
>
Négociations de contrats pour la création de jumeaux numériques de monuments et patrimoines culturels.
Négociations de contrats pour la création de jumeaux numériques de monuments et patrimoines culturels.
Plateformes de metavers
>
Négociations de contrats pour la création de jumeaux numériques de monuments et patrimoines culturels
Négociations de contrats pour la création de jumeaux numériques de monuments et patrimoines culturels
Conseil d'un acteur innovant JONUM
>
Conseil d'un acteur innovant dans les jeux à objets numériques monétisables (JONUM).
Conseil d'un acteur innovant dans les jeux à objets numériques monétisables (JONUM).
Chiffrement homomorphe
>
Etude des enjeux juridiques pour une société spécialisée dans les technologies de chiffrement homomorphe.
Etude des enjeux juridiques pour une société spécialisée dans les technologies de chiffrement homomorphe.
Réseau social & NFT
>
Rédaction contractuelle pour un réseau social lançant sa propre monnaie électronique et des NFTs
Rédaction contractuelle pour un réseau social lançant sa propre monnaie électronique et des NFTs
DAO & Smart Contracts
>
Accompagnement dans la sécurisation de smart contracts et l'établissement de DAO.
Accompagnement dans la sécurisation de smart contracts et l'établissement de DAO.
Nerf & Modèles 3D
>
Analyse des questions relatives aux modèles 3D, nuages de points, et NeRF.
Analyse des questions relatives aux modèles 3D, nuages de points, et NeRF.
CRM Web3
>
Analyse de risques de solutions CRM Web3.
Analyse de risques de solutions CRM Web3.
Marketplace NFT
>
Conseil de marketplaces de vente de NFTs (droit d’auteur, sécurisation des wallets, processus KYC, etc.).
Conseil de marketplaces de vente de NFTs (droit d’auteur, sécurisation des wallets, processus KYC, etc.).
GenAI & Blockchain & Art
>
Conseil pour le lancement d’un important projet artistique mêlant IA générative, blockchain et vente aux enchères
Conseil pour le lancement d’un important projet artistique mêlant IA générative, blockchain et vente aux enchères
Blockchain & Données de santé
>
Conseil d’une solution blockchain appliquée au partage et à la valorisation des données de santé.
Conseil d’une solution blockchain appliquée au partage et à la valorisation des données de santé.
Initial Coin Offering
>
Élaboration du dossier de levée de fonds en cryptoactifs d’une startup et accompagnement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Élaboration du dossier de levée de fonds en cryptoactifs d’une startup et accompagnement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
PRESTATIONS

· Étude d’optimisation juridique de votre projet innovant
· Rédaction de vos conditions générales (CGV, CGU)
· Contrat avec les galeries d'art, les artistes et les maisons de ventes aux enchères (NFTs)
. Contrat avec vos prestataires techniques (DAO, smart contract, contrat de cession de droits, contrat de licence, contrat SaaS, contrat de développement logiciel, contrat de développement web ou d'app, contrat d'API)

. Mise en conformité de votre solution
· Obtention d'un enregistrement/agrément PSAN auprès l'AMF
· Obtention d'autorisations administratives
· Représentation devant les autorités de régulation (Autorités National des Jeux, AMF, ACPR, ARCOM)
· Défense de votre patrimoine informationnel (IP, secret des affaires, concurrence déloyale, contrefaçon)
Questions fréquentes
Pouvez-vous nous assister pour des levées de fonds ou partenariats industriels dans le domaine deep tech ?

Oui. Nous structurons et sécurisons vos opérations financières et vos partenariats technologiques : accords de R&D, consortiums, transfert technologique, partenariats public-privé, collaborations avec des laboratoires, incubation ou spin-off. Nous protégeons vos actifs, votre propriété intellectuelle et vos intérêts stratégiques.

Pouvez-vous nous aider à gérer un litige technologique ou scientifique ?

Oui. Nous intervenons dans tous les litiges liés aux deep tech : propriété intellectuelle, modèles d’IA, accès ou réutilisation de données, rupture de partenariat, concurrence déloyale, responsabilité de l’algorithme ou du matériel, défaillance technologique ou atteinte au secret des affaires. Nous plaidons devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Pouvez-vous nous aider pour l’exportation de technologies soumises à contrôle (biens à double usage) ?

Oui. Nous qualifions vos produits et services (chiffrement, cybersurveillance, etc.) pour identifier vos obligations au titre du règlement UE 2021/821. Nous sécurisons vos contrats d’exportation, préparons les demandes d’autorisation auprès du SBDU et assurons votre défense en cas de refus, blocage ou enquête administrative.

Pouvez-vous nous accompagner sur les questions RGPD liées aux blockchains ?

Oui. Nous aidons les entreprises à concilier RGPD et technologies blockchain en trouvant des solutions innovantes à vos défis les plus inédits.

Pouvez-vous encadrer juridiquement les projets NFT et les plateformes Web3 ?

Oui. Nous sécurisons les projets NFT quelle que soit leur nature (arts numériques, collectibles, utility NFTs, tokens associés à des services).

Pouvez-vous nous aider à sécuriser juridiquement un projet basé sur du chiffrement homomorphe ?

Oui. Nous accompagnons les startups et entreprises qui développent ou exploitent du chiffrement homomorphe pour qu’elles puissent commercialiser leur technologie en toute sécurité. Nous clarifions vos responsabilités et obligations, rédigeons les contrats nécessaires (clients, partenaires R&D, fournisseurs cloud, consortiums), organisons la protection de votre propriété intellectuelle, et sécurisons votre communication commerciale.

Pouvez-vous accompagner un projet de technologies quantiques ?

Oui. Nous aidons les entreprises à structurer juridiquement leurs projets quantiques. Notre rôle consiste à protéger vos innovations, sécuriser vos partenariats de R&D et anticiper les contraintes réglementaires liées aux technologies sensibles. Nous rédigeons et négocions les contrats clés : accords de confidentialité renforcés, consortiums de recherche, licences, transferts de technologie, collaboration public-privé, etc. Enfin, nous sécurisons les exports de technologies quantiques, souvent soumis à des réglementations strictes (contrôles des biens à double usage) afin de vous permettre de collaborer à l’international ou de commercialiser vos solutions en conformité avec les obligations légales.

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6. Logiciels et Propriété intellectuelle
contrats - NOMS DE DOMAINE - Bases de données - AUDIT - contentieux
MISSIONS RÉCENTES
Négociation de contrats IT
>
Négociation de contrats logiciel pour une entreprise américaine avec les principales maisons d’édition françaises.
Négociation de contrats logiciel pour une entreprise américaine avec les principales maisons d’édition françaises.
Logiciel libre
>
Etude sur l'utilisation de licences logicielles libres pour un grand groupe international.
Etude sur l'utilisation de licences logicielles libres pour un grand groupe international.
Due diligence & Levées de fonds
>
Due diligence pour analyser les risques et opportunités des actifs immatériels d'une entreprise cible
Due diligence pour analyser les risques et opportunités des actifs immatériels d'une entreprise cible
Logiciel de création vidéo
>
Conseil d'un logiciel de création et montage vidéo en ligne sur ses contrats informatiques.
Conseil d'un logiciel de création et montage vidéo en ligne sur ses contrats informatiques.
Intégrateur solutions SIRH
>
Conseil d'un intégrateur de solutions de SIRH (système d'information de gestion de ressources humaines)
Conseil d'un intégrateur de solutions de SIRH (système d'information de gestion de ressources humaines)
Editeur logiciel métiers
>
Accompagnement d’un grand groupe français du bâtiment pour la création de sa filiale spécialisée dans l’édition de logiciels métiers.
Accompagnement d’un grand groupe français du bâtiment pour la création de sa filiale spécialisée dans l’édition de logiciels métiers.
Cybersquatting
>
Représentation d'une société dans une procédure de cyber-squatting.
Représentation d'une société dans une procédure de cyber-squatting.
Expertise informatique & Contentieux
>
Défense d'une entreprise dans une expertise informatique.
Défense d'une entreprise dans une expertise informatique.
Audit éditeur logiciel
>
Assistance d'une start up lors de l'audit contentieux d'un éditeur américain.
Assistance d'une start up lors de l'audit contentieux d'un éditeur américain.
Contrefaçon base de données
>
Représentation d’une société en contrefaçon de marques et atteinte au droit des bases de données
Représentation d’une société en contrefaçon de marques et atteinte au droit des bases de données
Concurrence déloyale logiciel
>
Défense d’un éditeur de logiciel pour concurrence déloyale et parasitisme.
Défense d’un éditeur de logiciel pour concurrence déloyale et parasitisme.
Contentieux Web Scraping
>
Accompagnement d’une startup dans un contentieux relatif au web scraping.
Accompagnement d’une startup dans un contentieux relatif au web scraping.
PRESTATIONS
· Contrat de licence
· Contrats SaaS, PaaS, IaaS
· Contrat d'hébergement, d'infogérance et TMA
· Accord de confidentialité (NDA)
· Contrat de cession de droit
· Contrat OEM
· Contrat de développements (forfait, régie)
· Accord de consortium
· Audit des droits sur un logiciel (due diligence)
· Rédaction de vos conditions générales (CGU, CGV)
· Négociation contractuelle  
· Protection de vos noms de domaine
· Protection de vos bases de données
· Audit des licences des logiciels libres
· Action en contrefaçon logicielle
· Action en concurrence déloyale et parasitisme
· Action portant sur la mauvaise exécution d'un contrat
· Défense en cas d'audit logiciel
· Qualification d'un logiciel comme bien à double usage
· Assistance à l'exportation de biens à double usage
· Formation juridique au droit des logiciels
· Dépôt de vos codes sources chez un tiers séquestre
Questions fréquentes
Pouvez-vous nous défendre en cas de concurrence déloyale, de parasitisme ou de contrefaçon autour de notre logiciel ou de notre technologie ?

Oui. Nous assistons les entreprises confrontées à des actes de concurrence déloyale, de parasitisme ou de contrefaçon. Nous analysons les preuves disponibles, constituons le dossier technique et juridique, organisons les constats nécessaires et, si la situation l’exige, engageons une action en référé ou au fond pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation. Notre intervention vise à protéger votre technologie, préserver votre avantage concurrentiel et rétablir des conditions de concurrence loyales.

Pouvez-vous nous aider à encadrer l’utilisation de briques open source dans nos logiciels ?

Oui. Nous vérifions la compatibilité des licences open source utilisées avec votre modèle économique, vos obligations contractuelles et vos futures exploitations. Nous analysons les risques liés à la réutilisation, à la redistribution ou à la modification du code et proposons les ajustements nécessaires. Cette assistance permet d’éviter des incompatibilités entre licences, des obligations de divulgation non souhaitées ou des risques de non-conformité détectés trop tard dans le cycle de développement.

Pouvez-vous vérifier que nous sommes bien titulaires des droits sur notre logiciel ?

Oui. Nous analysons l’origine du code, les contributions internes ou externes, les contrats de travail, les prestations de développement, les éléments open source ou tiers, ainsi que la documentation technique et juridique disponible. L’objectif est d’établir une chaîne de droits incontestable qui sécurise votre logiciel, vos futures levées de fonds et vos partenariats commerciaux. Cette démarche est essentielle pour éviter tout risque de revendication ou de blocage lors des audits techniques ou juridiques.

Intervenez-vous sur la négociation et la rédaction de contrats liés aux logiciels ou aux technologies numériques ?

Oui. Nous rédigeons et négocions les contrats nécessaires au développement, à l’exploitation et à la commercialisation de vos logiciels : licences, SaaS, partenariats de R&D, contrats de développement, accords de maintenance, transfert technologique, intégration, distribution, OEM... Nous veillons à protéger vos droits, à maîtriser votre responsabilité et à sécuriser les usages autorisés ou interdits, afin que votre modèle économique soit juridiquement solide et compatible avec votre stratégie produit.

Pouvez-vous nous accompagner lors d’une due diligence ou d’une levée de fonds ?

Oui. Nous préparons et sécurisons les audits techniques et juridiques relatifs à vos logiciels et à votre propriété intellectuelle. Nous identifions les points de fragilité, consolidons les droits, corrigeons les éventuelles lacunes contractuelles et structurons la documentation requise par les investisseurs ou les acquéreurs. Cette préparation permet d’éviter des blocages, de renforcer la valorisation de votre technologie et de sécuriser la transaction.

Pouvez-vous intervenir dans le cadre de collaborations technologiques ou de partenariats industriels ?

Oui. Nous accompagnons les entreprises qui développent ou co-développent des logiciels ou des technologies numériques avec des partenaires industriels, des laboratoires ou des prestataires spécialisés. Nous encadrons la propriété des résultats, la gouvernance du projet, les contributions de chacun, les licences futures, les clauses de transfert et les mécanismes de sortie. Notre objectif est de protéger votre innovation et de préserver votre position stratégique tout au long de la collaboration.

Pouvez-vous nous assister en cas de litige avec un développeur ou un prestataire informatique ?

Oui. Nous intervenons régulièrement dans les litiges opposant une entreprise à un développeur, un freelance, un prestataire ou une agence. Nous analysons la titularité des droits sur le code, la portée des engagements contractuels, les obligations de résultat ou de moyens, ainsi que les éventuels manquements techniques ou retards de livraison. Nous négocions lorsque cela est opportun et, si nécessaire, engageons les actions judiciaires permettant de récupérer le code, d’obtenir l’exécution du contrat ou de faire reconnaître la responsabilité du prestataire. Notre priorité est de sécuriser vos actifs logiciels et d’éviter que le litige ne bloque votre activité ou vos levées de fonds.

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Questions fréquentes
Entropy est-il reconnu pour son expertise ?

Oui. Entropy est régulièrement référencé par plusieurs classements internationaux parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit du numérique, des données et de la cybersécurité.

Ces distinctions saluent notre capacité à accompagner nos clients sur des problématiques complexes, données, intelligence artificielle, cybersécurité, logiciels, blockchain, deep tech, en combinant conseil stratégique, conformité réglementaire et défense contentieuse.

Quels types d’entreprises accompagnez-vous ?

Entropy conseille des grands groupes, des start-ups deep tech, des entreprises du numérique et des institutions publiques. Le cabinet intervient auprès d’acteurs qui conçoivent ou utilisent des technologies de pointe - données, intelligence artificielle, cybersécurité, logiciel, blockchains - et souhaitent sécuriser leurs projets sur les plans juridique et réglementaire.

Comment sont fixés vos honoraires ?

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence.  Avant toute intervention, un devis est systématiquement établi et validé avec le client, afin de déterminer le périmètre de la mission, le prix et le mode de facturation.

Entropy privilégie la proposition de forfaits adaptés à chaque mission. 

La facturation au temps passé n’est envisagée que lorsque la durée d’intervention dépend d’éléments extérieurs à notre maîtrise - par exemple lors d’une négociation, d’une procédure réglementaire ou d’un contentieux. Dans ces cas, nous pouvons proposer des enveloppes horaires prédéfinies, garantissant une visibilité totale sur les coûts.

Enfin, nous proposons également des abonnements mensuels ou des formules dédiées aux start-ups.

Intervenez-vous à la fois en conseil et en contentieux ?

Oui. Entropy intervient en conseil et en contentieux sur l’ensemble des questions liées au numérique. 

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats technologiques, la rédaction de CGU et de CGV, la structuration de partenariats stratégiques et la mise en conformité de leurs projets (RGPD, AI Act, NIS2, Data Act, DORA, etc.).

En cas de différend, nos avocats vous défendent devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, ainsi que devant les autorités administratives, notamment la CNIL.

Cette continuité d’intervention, du conseil à la plaidoirie, permet au cabinet d’anticiper les risques, de gérer les tensions en amont et de défendre efficacement les intérêts de ses clients même lorsque le contentieux devient inévitable.

Intervenez-vous à l’international ?

Oui, notre cabinet d’avocats accompagne ses clients en France et à l’étranger sur leurs projets technologiques, en intégrant les réglementations européennes et internationales. Nous collaborons avec un réseau de partenaires reconnus dans les principaux écosystèmes technologiques mondiaux.

Qu’est-ce qui distingue le cabinet Entropy des autres cabinets d’avocats ?

Entropy allie une compréhension des enjeux techniques, une pratique exclusivement tournée vers le droit des technologies et une présence active auprès des institutions qui façonnent la régulation du numérique. Contrairement à de nombreux cabinets d’avocats en numérique intervenant uniquement en conseil, Entropy compte parmi les rares capables d’accompagner ses clients à la fois en conseil et en contentieux, y compris devant les autorités comme la CNIL.

Travaillez-vous avec d’autres experts techniques ou institutionnels ?

Oui. Selon la nature du dossier, nous collaborons avec des experts techniques, scientifiques, investisseurs ou acteurs institutionnels pour proposer des réponses transversales et cohérentes aux enjeux technologiques complexes.

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